Tout savoir sur les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 24 septembre 2023.

Quels départements sont concernés ? Quel est le mode de scrutin ? Quel est le renouvellement ? Décryptage.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, mais tous les trois ans, le Sénat est renouvelé de moitié.

Quels départements sont concernés ?

Les 348 sièges de la Haute Assemblée sont répartis en deux séries, comptant chacune 170 et 178 sièges. Les élections sénatoriales de septembre concernent la première série, c’est-à-dire les départements de métropole allant du numéro 37 (Indre-et-Loire) au numéro 66 (Pyrénées-Orientales), ceux de l’Ile-de-France et de Paris. Six territoires d’Outre-mer sont également concernés par cette élection (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon), ainsi que six sièges des sénateurs de l’étranger.

Quel est le mode de scrutin ?

Les élections sénatoriales combinent deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire. Dans les départements les plus peuplés, qui comptent trois sénateurs ou plus, un scrutin de liste à la représentation proportionnelle s’applique. La liste doit respecter une alternance entre les sexes. Pour les départements les moins peuplés où un ou deux sénateurs sont élus, le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué. Un candidat et un suppléant peuvent se présenter. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent.

Qui vote ?

Ce ne sont pas l’ensemble des Français inscrits sur les listes électorales qui élisent les sénateurs, mais des grands électeurs. Ils sont au total 162 000. Le collège électoral des grands électeurs est composé à 95% par les conseillers municipaux, ainsi que par les conseillers départementaux, régionaux et les parlementaires du département. Le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende en cas de non-respect de cette obligation.

Dans le détail, pour les communes de moins de 9 000 habitants, seulement une partie des conseillers municipaux vote. Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants. Ces délégués sont des personnes de confiance, choisies généralement pour leur proximité politique avec les conseillers municipaux qui les désignent. Trois sénateurs sur quatre sont élus à la proportionnelle. La combinaison de ces deux modes de scrutin renforce le pluralisme au Sénat. En effet, cette part importante de proportionnelle permet aux minorités politiques d’être mieux représentées. En ce qui concerne les sénateurs représentant les Français de l’étranger, ils sont élus par 443 conseillers consulaires, les 68 délégués consulaires et les parlementaires représentant les Français établis à l’étranger.

Quelle est la proportion du renouvellement ainsi opéré ?

Les listes sont désormais connues (https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/). Sur les 170 postes du palais du Luxembourg remis en jeu en septembre, il faut s’attendre à au moins un quart de nouveaux visages. En 2020, lors du précédent renouvellement sénatorial, le taux de renouvellement s’était élevé à 45 % (78 nouveaux élus sur 172 sièges à pourvoir)

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