INFORMATION JURIDIQUE CPME SAVOIE
INFORMATION JURIDIQUE
Depuis le 1er janvier 2012, la CPME Savoie propose un service d’information juridique.
Nous collaborons avec des avocats adhérents, en droit social, commercial et plus généralement, dans toutes les matières intéressant le chef d’entreprise.
Il s’agit de consultation ponctuelles, simples ou d’orientation.
Domaines d'intervention :
Droit Social
– Droit du travail
– Droit de la Sécurité Sociale
Droit de l’Entreprise
– Droit des sociétés
– Droit Commercial
Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies
– Droit des Marques, Brevets, Protection des créations informatiques, Droit d’auteur sur logiciel …
Droit Fiscal
– Fiscalité de la transmission, des cessions de parts, des différentes structures d’exercice, fiscalité des dividendes…
“Alerte Difficultés”
– Difficultés économiques, problèmes de trésorerie, baisse de carnet de commande, perte d’un gros client…
Un soutien quotidien
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Vous apporter un premier éclairage juridique et une mise en relation avec un expert
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Vous soutenir dans vos démarches administratives
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Vous mettre en lien avec les instances locales (URSSAF, Commission des impôts, etc…)
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Vous informer sur les actualités légales
