Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants.
Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec énergie pour obtenir que certaines orientations soient infléchies ou améliorées.
Pour en savoir plus, consulter :
- les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 : fiscalité des entreprises, transmission d’entreprise, innovation TVA…
- les principales nouveautés issues de la loi de financement de la Sécurité sociale : arrêts de travail dérogatoires, activité partielle, retraite progressive, indépendants…
LOI DE FINANCES POUR 2022
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
