Ouverture de la plateforme de QR code pour accéder à la cérémonie d’ouverture des JO 2024 et parution du guide pratique des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) dans la commande publique : la CPME vous informe.
JO 2024 : tout savoir sur le QR code pour accéder à la cérémonie d’ouverture
La plateforme pass-jeux.gouv est désormais disponible afin de créer un QR code, le « pass-jeux« , qui sera nécessaire pour accéder au périmètre sécurisé pour la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024.
Le QR code ne sera pas délivré immédiatement mais plusieurs jours après la demande, le temps de réaliser une enquête administrative vérifiant les pièces et justificatifs (ex : photo, pièce d’identité seront notamment demandées, tout comme des justificatifs de domicile par exemple).
A ce jour, seuls les QR code pour la cérémonie d’ouverture sont disponibles.
Pour mémoire des zones de sécurité seront activées dès le 18 juillet. L’option pour les autres jours de compétition sera activée prochainement.
Commande publique : Bercy encourage les règlements amiables
Le Médiateur des entreprises (MDE) et la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ont rédigé un guide sur les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) dans la commande publique. L’objectif de ce guide est d’encourager acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges.
Le guide met ainsi en avant les avantages d’un règlement amiable par rapport à un règlement juridictionnel à savoir la souplesse, le caractère peu onéreux, la confidentialité, la prise en compte de l’équité et la gestion efficace et apaisée des relations entre cocontractants.
Il rappelle le cadre général des modes de règlement amiable des différends (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009.
Il a également pour objectif de fournir des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord).
Pour en savoir plus :
