L’Union européenne continue d’avancer sur le chemin de la réglementation du développement et des usages de l’intelligence artificielle. En témoigne l’adoption de l’IA Act par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui entrera en vigueur en juillet prochain et verra ses premières mesures appliquées à compter de 2026.
La CPME suivra avec la plus grande attention les débats qui s’ouvrent sur la mise en œuvre de l’IA Act. Aux côtés de ses partenaires européens, SMEunited et Small Business Standards, elle prendra une part active dans l’élaboration des normes définies par l’IA Act, afin que celles-ci ne pénalisent pas les PME dans leurs capacités d’innovation.
La Confédération est par ailleurs vigilante quant à l’application des mesures de soutien aux PME et aux start-up européennes annoncées par la Commission européenne en janvier 2024 comme l’obligation pour les Etats membres de mettre à disposition des PME des bacs à sable réglementaires et des essais en conditions réelles pour qu’elles puissent tester ponctuellement leurs technologies sans avoir à respecter l’intégralité de la législation, notamment celle concernant les données personnelles
La CPME salue l’installation du Bureau de l’IA qui prendra officiellement ses fonctions fin juin. Doté d’une équipe de 140 personnes, il aura la charge de mettre en œuvre la législation sur l’IA, de positionner l’Union européenne comme chef de file dans les discussions internationales et de travailler en lien avec les Etats membres et les autres organes européens comme le récent Comité de l’IA.
