Green Deal : ajustement carbone et fonds social pour le climat

Green Deal : ajustement carbone et fonds social pour le climat

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a publié sa feuille de route, dite « Green deal », avec pour objectif d’atteindre la neutralité climatique de l’Union européenne (UE) d’ici 2050.

Dans la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) de 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990, elle a publié en juillet dernier une série de propositions législatives, via le paquet « Fit for 55 », parmi lesquelles figurent la proposition de règlement instituant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) ainsi que l’instauration d’un fonds social climat.

La CPME salue la volonté de la Commission européenne d’engager une transition écologique juste et inclusive Si le cap fixé par le Green Deal est approprié. Il est néanmoins essentiel d’articuler son action en la matière avec la nécessaire relance de l’économie européenne, notamment des TPE-PME particulièrement touchées par la crise.

La Confédération a mis en exergue plusieurs observations et points de vigilance sur les deux mécanismes proposés par la Commission européenne.

Documents utiles :

POSITION DE LA CPME SUR FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT

POSITION DE LA CPME SUR LE MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES

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