Feuille de route de décarbonation du bâtiment : les nouveautés

Après les consultations locales, la feuille de route de décarbonation du bâtiment sera livrée courant janvier :

L’article 301 de la loi « Climat et Résilience » prévoit l’élaboration d’ici le 1er janvier 2023, de feuilles de route de décarbonation établies conjointement par les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales. Ces feuilles de route ont vocation à proposer des mesures visant les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques de la France.

Lancées le 3 octobre 2022, les concertations territoriales sur les premières propositions pour la feuille de route de décarbonation du bâtiment ont été menées par le président du Plan bâtiment durable. Le président copilote l’élaboration de cette feuille de route et remonte des besoins de terrain (faciliter l’adaptation locale de réglementations, accélérer la délivrance d’avis techniques, les décisions des assureurs etc.).

Par ailleurs, se sont ajoutés aux groupes de travail techniques des groupes transversaux dont un sur les questions d’emploi et de compétences, qui travaille sur les moyens de rendre la filière du bâtiment plus attractive. Un autre groupe réfléchit à la façon de renforcer la préfabrication, nécessaire pour décarboner le bâtiment et de la faire accepter par les artisans. L’ensemble de ces groupes de travail dispose d’environ un mois pour finaliser leurs propositions avant une livraison de la feuille de route bâtiment au ministre de la Transition écologique courant janvier.

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