La CPME plaide pour des mesures incitatives et compatibles avec les modèles économiques propres aux TPE-PME.
Economie circulaire : la Commission publie son paquet législatif
Dans le cadre du Pacte Vert européen et du plan d’action pour l’économie circulaire 2020 – 2024, la Commission a publié mercredi 30 mars un paquet législatif relatif à la durabilité des produits composé de 6 propositions.
Parmi elles, une communication générale visant à faire des produits durables la norme dans l’UE, deux textes stratégiques pour des textiles et des produits de construction plus circulaires ainsi que la très attendue Initiative Produits Durables (Sustainable Products Initiative – SPI). La SPI vise à rendre les produits sur le marché européen plus durables en révisant notamment la directive cadre en matière d’éco-conception et en étendant son champ d’application à une gamme plus large de produits.
Ces propositions entraîneront des répercussions importantes sur les PME. La CPME sera donc particulièrement attentive à leur mise en œuvre.
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Consommation durable de produits : réponse de la CPME
Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur son initiative « Consommation durable de produits – promotion de la réparation et de la réutilisation », la CPME a adressé ses commentaires en plaidant notamment pour des mesures incitatives et compatibles avec les modèles économiques propres aux TPE-PME.
Cette initiative promeut une utilisation plus durable des produits tout au long de leur vie utile. Elle vise à encourager les consommateurs à faire des choix plus durables en proposant des incitations et des outils pour utiliser les produits plus longtemps, au moyen notamment de la réparation des produits défectueux.
La Confédération a préconisé :
- Des outils économiques mettant en valeur les entreprises s’inscrivant dans une démarche circulaire
- Une TVA réduite sur les services de réparation
- Un meilleur fléchage de la formation vers les besoins du marché pour promouvoir la réparation et le réemploi avec équilibre et respect de la concurrence
