Brexit : un nouveau calendrier pour les contrôles douaniers
Si le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est devenu une réalité depuis presque un an, de nouvelles mesures doivent encore entrer en application au cours des prochains mois.
Plusieurs points de vigilance pour les entreprises
Le Royaume-Uni a de nouveau reporté les contrôles à l’importation de produits européens.
- Les déclarations et contrôles douaniers seront mis en place à compter du 1er janvier 2022.
- Les déclarations en matière de sûreté et de sécurité, comme les certificats phytosanitaires, ne seront requis qu’à partir du 1er juillet 2022.
Le marquage CE ne sera plus accepté au Royaume-Uni d’ici quelques mois. Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour obtenir le marquage UKCA pour leurs produits circulant sur le marché britannique.
Bonne nouvelle
Les négociations entre les institutions européennes pour mettre en place la réserve d’ajustement au Brexit avancent. Le règlement obtiendra la validation des parlementaires courant septembre.
Les modalités de versement des aides aux entreprises seront précisées prochainement.
Conseils pratiques
Vous échangez avec le Royaume-Uni et vous voulez mieux comprendre le fonctionnement de la frontière intelligente ? Consultez notre fiche d’information avec les conseils de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Documents utiles
ACTUALITÉS POST-BREXIT
