Création du Conseil national de l’économie circulaire
Le Conseil national des déchets devient le Conseil national de l’économie circulaire en conformité avec la mesure n°48 de la feuille de route sur l’économie circulaire dont l’objectif est de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l’économie circulaire ».
Le Conseil national de l’économie circulaire a désormais la charge de tous les sujets relatifs à l’économie circulaire, de l’extraction des matières à la gestion des déchets. Il reste cependant rattaché au ministre chargé de l’Environnement ; le ministre chargé de l’Economie pouvant dorénavant le saisir.
Le nouveau conseil comprend :
- 5 collèges
- 42 membres auxquels peuvent s’ajouter trois personnalités qualifiées disposant d’une voix consultative
La CPME étant membre du collège des entreprises, elle pourra codésigner des représentants des entreprises de production sectorielle tout comme un représentant des entreprises du secteur de la distribution.
* le décret permet aussi à un membre d’une instance de gouvernance d’un éco-organisme de siéger à la CiFREP
