FORMATION JURIDIQUE | Le rôle du CSE (Comité Social et Economique) dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail

Du fait des ordonnances Macron du 22 Septembre 2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE ont disparu au profit d’une seule instance le Comité Social et Economique (CSE).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement et des attributions particulières en matière de santé et sécurité au travail.

Cette formation a pour objet de faire connaître le rôle et les domaines d’intervention du CSE, ses moyens et les obligations qui en découlent pour les employeurs.

👉 Programme de la formation : 

🟣Rappel sur la mise en place du CSE
🔹Niveau de mise en place
🔹L’élection des représentants
🔹La composition du CSE

🟣Les missions du CSE
🔹Les attributions générales en matière de santé et sécurité au travail
🔹Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes

🟣Les moyens attribués aux élus
🔹Un droit à l’information
🔹Un droit à formation
🔹Les réclamations
🔹L’intervention auprès de l’inspection du travail
🔹Le droit d’alerte
🔹La désignation d’un référent harcèlement sexuel

🟣Le fonctionnement de la délégation
🔹Réunion
🔹Crédit d’heures
🔹Local et droit d’affichage

🟣Le statut
🔹Les principales protections accordées aux IRP (Instance unique des Représentants du Personnel)
🔹Le droit de déplacement

🎯Vous pouvez poser vos questions et obtenir des éclairages concrets sur vos cas d’usage en entreprise.

📅 05/11/2026 de 8h30 à 12h30 – 📍 CPME Savoie

⚖️Formation dispensée par les avocats du Cabinet Barthélémy

Ces formations dispensées par nos experts sont gratuites et ouvertes à tous (participation illimitée pour les adhérents CPME 73 + collaborateurs, 1 participation découverte pour les non adhérents).