Face aux chiffres alarmants des vols à l’étalage, la CPME a réitéré vendredi dernier, par voie de communiqué, sa demande de création d’une infraction spécifique pour protéger plus efficacement les commerçants. Son appel a été relayé dans les médias.
Les chiffres sont sans appel. Selon le ministère de l’Intérieur, les plaintes pour vol à l’étalage ont augmenté de 17% entre janvier et août 2022 par rapport à la même période l’an dernier. Les vols à l’étalage ont, quant à eux, bondi de 14% en un an.
Face à cette situation, depuis plusieurs années, la CPME réclame, en vain, l’insertion dans le code pénal d’une infraction spécifique de vol à l’étalage, punie par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge.
En effet, il ’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, ce qui implique une lourdeur administrative et des délais incompressibles, auxquels s’ajoutent le fait que la sanction effectivement prononcée n’est pas forcément dissuasive pour celui qui l’a commis. Découragés, les commerçants renoncent donc souvent à déposer plainte.
Vendredi 20 janvier, la CPME a réclamé la mise en place de cette infraction punie d’une contravention, et son appel a été relayé dans les médias :
Samedi 21 janvier, Xavier Douais président de la section Commerce de la CPME a été interviewé sur RMC (aller à 15min00)
Le lendemain, dans son journal de 10h00, RTL a relayé cette demande (aller à 4min54)
Pour en savoir plus
TÉLÉCHARGEZ LES PROPOSITIONS DE LA CPME POUR LUTTER CONTRE LE VOL À L’ÉTALAGE
