Textes règlementaires applicables en octobre 2024

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des arrêtés et décrets d’application qui concernent les TPE-PME.

L’objectif ? Faciliter votre accès à l’ensemble des nouvelles réglementations qui peuvent vous impacter et s’appliquer à votre secteur d’activité.

Télécharger le récapitulatif des textes d’octobre 2024

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