Chaque mois, la CPME met en place un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et une explication du texte.
Economie, social, environnement, justice, énergie, transport… retrouvez tous les décrets et arrêtés qui sont entrés en vigueur au 1er janvier 2023. Ce tableau vous permet de connaître les nouvelles règles en vigueur et de vous y conformer si vous êtes concernés.
Documents utiles : TEXTES APPLICABLES AU 1ER JANVIER
