Règlement écoconception : quels sont les produits prioritaires pour la publication d’actes délégués ?

eglement-ecoconception-quels-sont-les-produits-prioritaires-pour-la-publication-dactes-delegues

Le règlement écoconception, publié en juin 2024, vise à rendre obligatoire la mise sur le marché européen de produits écoconçus (par exemple : produit réparable, réutilisable, intégration de matières recyclées, etc) et à informer les consommateurs et les autorités de contrôle à propos de la composition de ces produits (création d’un passeport produit).

Afin d’élaborer des normes techniques d’écoconception adaptées aux différents biens manufacturés, la commission européenne doit publier des actes délégués visant à préciser les critères retenus pour qu’un produit soit considéré comme étant écoconçu.

Ainsi, la Commission a publié récemment une liste des produits devant faire l’objet prioritairement d’actes délégués qui seront rédigés dans un délai de deux ans, soit 2026 et 2027. Les produits concernés sont les suivants :

  • Les textiles
  • Les pneus
  • Les meubles
  • L’acier
  • L’aluminium

📌  Pour consulter le document publié par la commission européenne, cliquez ici

 

 

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear