Le Prélèvement à la source (PAS) : où en est-on ?

Dans un communiqué de presse du 31 Décembre 2018, la CPME s’inquiète. Elle craint que de nombreuses entreprises, notamment les plus petites, n’aient pas pris les mesures nécessaires et s’exposent à des pénalités. La CPME appelle donc le Ministère des Finances à faire preuve de la plus grande mansuétude en particulier vis à vis des entreprises ayant ouvert un compte dédié au PAS en omettant d’en transmettre les coordonnées à leur banque. Le droit à l’erreur doit pleinement s’appliquer…

528 dirigeants de TPE-PME ont répondu à l’enquête CPME en ligne sur le prélèvement à la source de l’impôt.

L’objectif : connaître leur niveau de préparation et d’appropriation du dispositif.

Il en ressort notamment que :

• 72% d’entre eux ont communiqué sur le prélèvement à la source auprès de leurs salariés
• 66% des entreprises de moins de 250 salariés ont déjà mis en place une préfiguration de la réforme
• 1 PME sur 6 connaît des bugs dans la mise en place

Plus de 200 chefs d’entreprise savoyards ont assisté à deux réunions sur le Prélèvement à la source entre Septembre et Octobre 2018.

La DDFIP rappelle qu’elle est la seule interlocutrice pour répondre aux questions des salariés. Vous pouvez directement contacter un inspecteur des finances à l’adresse mail : ddfip73.pas@dgfip.finances.gouv.fr.