Formation des salariés allophones, financement du permis de conduire, titres-restaurant : vos actualités

Nouveaux décrets concernant les salariés allophones, financement de la formation au permis de conduire, titres-restaurant : la CPME vous informe.

Formation pour les salariés allophones

Deux décrets en date du 30 décembre 2024 pris en application de loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration sont parus au Journal officiel. Ils fixent les modalités de réalisation des actions de formation de français de langue étrangère à destination des salariés allophones.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche dédiée ci dessous

Documents utiles
➡️ Formation aux français à destination des salariés allophones

Financement de la formation au permis de conduire

La loi du 21 juin 2023 visant à faciliter l’obtention du permis de conduire prévoit en son article 1 la mise en place d’une plateforme numérique nationale gérée par France Travail permettant de répertorier les dispositifs de financement de la formation à la conduite proposés aux particulier par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le décret du 30 décembre 2024 organise la mise en place de cette plateforme ainsi que les informations devant être transmises à France Travail, au plus tard le 1er mars de chaque année, et qui seront publiées sur la plateforme.

➡️ Accédez à la plateforme ici.

Titres-restaurant : reconduction de 2 ans du régime dérogatoire d’utilisation

La proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire a, sans modification, été adoptée par le Sénat le 14 janvier 2025. Que prévoit-elle ?

Elle instaure la reconduction jusqu’au 31 décembre 2026 de la mesure dérogatoire, introduite par la loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Pour Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Economie sociale et solidaires, « il s’agit d’une première étape avant la réforme plus ambitieuse » et qu’elle entend « faire aboutir au cours des prochains mois pour moderniser ce dispositif ».

 

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear