La CPME renforce son accompagnement auprès des PME en relayant deux actualités fiscales importantes : d’une part, des dispositifs concrets pour sécuriser vos démarches dans le cadre de la relation de confiance avec la DGFiP ; d’autre part, une enquête nationale visant à améliorer le traitement des remboursements de crédits de TVA.
Relation de confiance : des services dédiés aux PME peuvent être mobilisables
Dans la continuité des échanges menés fin juin avec la direction du service de contrôle fiscal de la DGFIP, la CPME poursuit son dialogue avec l’administration fiscale pour faire remonter vos préoccupations face à une fiscalité toujours plus complexe et vous tenir informés des dispositifs existants.
Dans le cadre de la relation de confiance engagée depuis la loi ESSOC (droit à l’erreur), plusieurs outils ont évolué et sont mobilisables pour sécuriser vos démarches :
- Accompagnement fiscal personnalisé PME : pour anticiper et sécuriser vos opérations sensibles.
- Mise en conformité : pour régulariser volontairement votre situation en toute sérénité.
La CPME reste à votre écoute pour vous vous informer sur les bons interlocuteurs.
👉 Pour en savoir plus :
➡️ Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal | impots.gouv.fr
➡️ Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise |impots.gouv.fr
Enquête DGFiP sur les remboursements de crédits de TVA
Dans le cadre de l’amélioration du pilotage des finances publiques, la DGFiP mène une enquête auprès des entreprises pour affiner ses prévisions sur les demandes de remboursement de crédits de TVA (RCTVA).
Les réponses, attendues d’ici le 15 juillet 2025, permettront d’améliorer la performance des services et d’offrir un service plus adapté et une prise en charge rapide des demandes de RCTVA.
