Simplification administrative : une double démarche franco-allemande

Soutenu par la France, le gouvernement allemand a publié un document visant à impulser, au niveau européen, une démarche d’allègement des contraintes administratives pesant sur les entreprises.

Plusieurs recommandations formulées dans ce document sont soutenues par la CPME. La Confédération a adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, et à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, un courrier co-signé avec son homologue allemand, la ZDH (Zentralverband des Deutschen Handwerks). Un courrier similaire a été transmis à Marco Buschmann, ministre fédéral de la Justice.

La CPME et le ZDH soutiennent en particulier :

Le développement d’un Test PME accompagné d’expérimentations terrain,
L’abolition des obligations de double déclarations,
Le relèvement des seuils financiers définissant les PME dans la directive comptable afin de limiter le champ d’application des obligations de reporting extra-financier (CSRD).

 

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