La CPME vous informe sur les récentes évolutions légales concernant le congé du salarié en vue d’un enfant à adopter.
Le décret du 12 septembre 2023 précise la durée du congé d’adoption pour les salariés en vue de l’arrivée d’un enfant adopté, les possibilités de fractionnement et le délai à respecter :
- Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.
- Les périodes du congé d’adoption peuvent être fractionnées en 2 périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune. De la même manière, lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents, cette période peut être fractionnée pour chaque parent en 2 périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacun.
- La période de congé prévu pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
