L’accord du 15 mai sur l’ANI « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée » est ouvert à la signature jusqu’au mercredi 31 mai via ce lien,
La CPME, le Medef et l’U2P sont signataires de cet accord. La CFDT s’est déjà déclarée signataire, la CFE-CGC s’est déclarée favorable en séance. FO et la CFTC réservent leur réponse à la consultation de leurs instances et la CGT a précisé ne pas être en mesure de présenter un mandat de signature.
Cette négociation a été entamée l’été dernier dans le cadre de l’agenda social autonome. La CPME avait pour ambition d’organiser une gouvernance autonome de la branche AT/MP de la Sécurité sociale, actuellement sous la tutelle de la CNAM, via une commission et ainsi de favoriser des actions plus importantes en matière de prévention à destination des salariés et à terme, en diminuant les risques professionnels, de baisser des dépenses de réparation.
Pour la CPME, ce nouvel accord est important en ce qu’il complète l’ANI sur la santé au travail en confiant la maîtrise du sujet des accidents du travail et des maladies professionnelles aux partenaires sociaux.
Cet accord leur permet également de reprendre la main sur la gestion de la branche AT/MP qui est financée en totalité par des cotisations patronales avec l’avènement consensuel d’un conseil d’administration autonome à la tête de la branche AT/MP.
La réforme des retraites (loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023) qui recule l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2030, a aussi offert l’occasion de donner un rôle plus important à la branche AT/MP pour mieux accompagner les personnes susceptibles d’être les plus usées en fin de carrière, par le biais d’un départ anticipé à la retraite ou d’actions de prévention de l’usure professionnelle via le FIPU (Fonds de la prévention de l’usure professionnelle).
