Appels à candidature mandataires

Le mandat de juge au tribunal de commerce nécessite un investissement assez conséquent, mais qui apporte de grandes satisfactions, comme peuvent en témoigner tous les juges en activité.

• Périodicité des audiences : 1 voire 2 par mois
• Périodicité des réunions : 4 par an
• Formation : prévoir 8 jours de formation la première année à Lyon – 1 journée par mois
• Formation interne : Prévoir 5 sessions de 2h30 la première année
• Rédaction des jugements : demande du temps et des qualités rédactionnelles

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Découvrir le mandat en vidéo, présenté par l’ancien président, Jean Michel Dufour

La mission des conseils de prud’hommes est de trancher les litiges individuels entre employeurs et salariés nés de l’application des contrats de travail de droit privé.
Le mandat de conseiller(ère) prud’homme nécessite un investissement assez conséquent, mais qui apporte de grandes satisfactions, comme peuvent en témoigner tous les conseillers en activité.

•    Audience de conciliation (½ journée)
•    Audience de jugement (½ journée)
•    Séance de délibéré (différée par rapport à l’audience) (½ journée)
Formation initiale obligatoire : Etalement sur 15 mois / formations “au fil de l’eau” dans toutes les Cours d’Appel, sessions comportant 3 jours en e-learning (non continus / soir, …) et 2 jours de présentiel.
Formation continue : organisée par l’IFP-PME (pour la CPME), prévoir 2 à 3 jours / par an maximum (durée de la formation 1/2 journée).

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Les mandataires au sein des Conseils des CPAM ont un rôle « d’influence », de
surveillance des services dans différents domaines, notamment :
✓ la gestion du risque,
✓ la lutte contre les fraudes,
✓ la maîtrise des dépenses de toutes sortes.

Ils doivent favoriser la notion d’optimisation des dépenses et pour cela :
✓ rappeler régulièrement les notions de rigueur et d’équité,
✓ militer pour l’ajustement des dépenses aux recettes.

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Les mandataires ont pour rôle :

✓ Assurer le recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement
des dépenses de prestations sociales afin de préserver l’égalité de traitement des
entreprises.
✓ Favoriser les relations personnelles et de proximité entre les entreprises d’une
part, et les URSSAF ainsi que les Conseils départementaux d’autre part afin d’éviter
tout litige ultérieur.
✓ Veiller au respect des droits du cotisant (cf. charte du cotisant contrôlé) en
application de la réglementation existante.
✓ S’impliquer dans les travaux de la CRA au niveau régional et de l’IDIRA au niveau
départemental.

Les administrateurs règlent, par leurs délibérations, les affaires de la caisse. Ils orientent et contrôlent
l’activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont
soumis par le directeur. Les membres des conseils d’administration des CAF doivent
avoir une connaissance des problématiques et des enjeux de la politique familiale.
Ils ont pour mission de soutenir le développement d’une politique familiale adaptée
à la réalité de la vie contemporaine, tout en assumant une gestion rigoureuse, ce
qui implique une lutte efficace contre les fraudes.
Ils ont également pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds d’action
sociale dont l’affectation relève de leurs seules décisions.