Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies professionnelles pour 2026. Taux net moyen national, majorations forfaitaires et règles spécifiques aux exploitations minières sont désormais connus.
Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au JO du 31, fixent respectivement :
• Le taux net moyen national de cotisation des Accidents du Travail Maladies Professionnelles à 2,08%. Ce taux, inférieur à celui qui était applicable en 2025 (qui était de 2,12%) s’applique aux cotisations des entreprises dues au titre de l’année 2026. L’annexe de cet arrêté fixe par ailleurs les taux nets collectifs par type d’activité/risque des entreprises de moins de 20 salariés.
Documents utiles
➡️Arrêté ATMP ; fixant le taux net moyen et les taux collectifs pour 2026
• Le montant des quatre majorations forfaitaires communes à l’ensemble des entreprises : accidents de « trajet » (M1= 0,19%), « charges générales » (M2= 52%), « charge spécifiques » (M 3 = 0,17 %) et « départs anticipés en retraite » (M4 = 0,03), qui servent notamment au calcul du taux AT MP des entreprises qui sont soumises au taux mixte (entre 20 et 149 salariés) ou au taux réel de cotisation (pour les entreprises de plus de 149 salariés).
Documents utiles
➡️Arrêté du 30/12 fixant les majorations pour les cotisations ATMP
• La tarification AT-MP applicable dans les exploitations minières et assimilées.
Documents utiles
➡️Arrêté du 30/12 fixant la tarification pour les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026
