JEUDI 16 MAI 2024 – 8h30/12h30
Lieu de formation :
CPME Savoie – 68 impasse Louis Berthollet – Zi de Bissy – 73000 CHAMBERY
⚠️ Clôture des inscriptions le 10.05.2024 – Places limitées
Formation gratuite pour les adhérents CPME Savoie
Sommaire :
1-Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur
Une obligation de sécurité très exigeante pour l’employeur Une obligation d’action pour l’employeur
Les responsabilités civile et pénale
2-L’obligation de sécurité pesant sur les salariés
3-La sanction de l’obligation de sécurité des salariés
Sensibilisation des participants à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés. Cette formation intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de besoin à l’exercice du pouvoir disciplinaire.