FORMATION ATMP | L'obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

JEUDI 16 MAI 2024 – 8h30/12h30

Lieu de formation :

CPME Savoie – 68 impasse Louis Berthollet – Zi de Bissy – 73000 CHAMBERY

 

⚠️ Clôture des inscriptions le 10.05.2024 – Places limitées

Formation gratuite pour les adhérents CPME Savoie

Sommaire :

1-Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur

Une obligation de sécurité très exigeante pour l’employeur Une obligation d’action pour l’employeur

  • Evaluation
  • Prévention
  • Mise en œuvre

Les responsabilités civile et pénale

2-L’obligation de sécurité pesant sur les salariés

  • Le respect des consignes, des mesures de prévention Le suivi de la formation
  • Les responsabilités civile et pénale du salarié

3-La sanction de l’obligation de sécurité des salariés

  • L’exercice du pouvoir disciplinaire
  • La définition de sanctions
  • La procédure disciplinaire
  • Le licenciement disciplinaire

Sensibilisation des participants à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés. Cette formation intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de besoin à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

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